Axe 5 : La Métropole et les données numériques

Métropole/données 

Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier – Guillaume Busseuil – Clotilde Fortier

 

Contexte – Les données sont au cœur de la Métropole. Elles peuvent concerner la métropole elle-même, les citoyens, mais aussi les différentes relations pouvant exister entre ces différents acteurs.

Problématiques – Les problématiques liées aux données sont diverses dans la mesure où d’une part, il existe différentes catégories de données (données personnelles, données dites « sensibles », données publiques, c’est-à-dire les données ouvertes/open data…) et d’autres part, que les « actions » sur les données sont variées (collecte, utilisation, protection, transfert, constitution d’une base de données…). A cette diversité fait écho la diversité des règles applicables aux données, voire à des situations juridiques complexes, dont les titulaires des données ou leurs « utilisateurs » n’ont pas nécessairement connaissance. Par exemple, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) a, entre autres, fixés les droits des titulaires des données personnelles et les obligations des utilisateurs de ces données. Mais le citoyen sans maîtrise particulière du Droit connaît-il ces droits et obligations ? A-t-il une compréhension exacte de son acceptation sur les sites internet qu’il visite des conditions sur l’utilisation et la protection de ses données personnelles ?

Résultats attendus :

Identifier les principales situations (du contexte ci-dessus énoncé)  mettant en jeu des données puis les problématiques en résultant afin d’y apporter des réponses accessibles à tous (sous forme de schémas, de synthèses, d’illustrations…). Les résultats attendus sont donc notamment tournés vers la vulgarisation des règles applicables aux données.